Amendement n° 4143 de M. Pacôme Rupin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à accélérer la mise en oeuvre du processus d’affichage des caractéristiques environnementales, et notamment de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de chaque bien et service prévu par l’article premier du projet de loi. Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l’impact… (extrait)