Amendement n° 4159 de M. Pacôme Rupin à l'article 28

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du plan mentionné à l’article L. 1214-9 du même code » les mots : « d’Ile-de-France Mobilités ».

L'exposé des motifs

En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité régionale et unique en Île-de-France, Île-de-France Mobilités agit comme l’organisateur de la stratégie de mobilité à l’échelle régionale, notamment en matière de réduction de la pollution de l’air. Ceci passe nécessairement par le développement des facilités de circulation pour les véhicules propres, partagés, ou de transport en commun. Le présent … (extrait)