Non soutenu.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « III. - Sont interdits, sur le fondement des dispositions de l’article 20 du règlement (CE) n° 1008/2008 mentionné au II, les services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré par les voies du réseau national de trains à grande vitesse sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes de moins de trois heures trente. »
Le présent article introduit une disposition décisive dans la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre, puisqu’il interdit le les liaisons aériennes intérieurs si une alternative existe sur le réseau ferré en moins de 2h30. Cependant, il convient de rappeler que la convention citoyenne pour le climat s’était montrée plus ambitieuse sur ce volet, sur deux aspects. D’abord en fixant une d… (extrait)