Rejeté.
Après les mots : « serre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « . Ce décret précise également les modalités retenues pour en informer les consommateurs et fixe la liste des catégories pour lesquelles la vente ou la fourniture des biens et services présentant l’impact le plus important de leur catégorie en termes d’émissions de gaz à effet de serre sont interdites dans un délai de cinq ans. »
L’article premier du projet de loi organise la mise en oeuvre de l’affichage, pour chaque bien ou service, d’informations relatives aux caractéristiques environnementales de ce bien ou ce service, et notamment son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie. Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l’impac… (extrait)