Retiré.
I - Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « III. - Est considéré comme artificialisé un espace dont l’affectation ou le mode d’occupation du sol affectent de manière pérenne tout ou partie de ses fonctions écosystémiques ainsi que la gestion de la ressource en eau. Un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles un sol est considéré comme artificialisé en application du présent article. Sont réputées ne pas affecter de manière pérenne les fonctions du sol les surfaces de pleine terre, te… (extrait)
La lutte contre l’artificialisation, et l’objectif d’une baisse de 50 % du flux d’artificialisation nette, sont un objet clé du projet de loi climat et résilience, qui viendra orienter dans la durée la politique d’aménagement du territoire pour assurer une consommation d’espace mieux maîtrisée, contribuant à améliorer la qualité de vie des français et à mieux protéger les espaces naturels. Elle su… (extrait)