Retiré.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Pour les communes ayant un document de planification approuvé, intégrant une trajectoire de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de l’artificialisation des sols ou de l’imperméabilisation des sols, ce rapport est présenté au minimum deux fois durant le mandat municipal ou communautaire. »
La mise en place de documents de planification, tels que des SCOT à l'échelle des bassins de vie ou des PLU(i) voire des cartes communales à l'échelon municipal ou intercommunal, permet aux territoires de prévoir et d'organiser la façon dont ils vont évoluer au cours des prochaines années. Répondant déjà aux objectifs initiaux imaginés dans ce rapport sur la lutte contre l'artificialisation des so… (extrait)