À l’alinéa 12, après les mots « et tenant compte », insérer les mots : « de la présence d’activités sur des sites contraints par des plan de prévention des risques tels que définies aux articles L. 515-15 à L. 515-26 et R. 515-39 à R. 515-50 du code de l’environnement, mais aussi des installations, ouvrages, travaux ou aménagements pour lesquels une durée fixe d’exploitation est prévue ainsi que les conditions du réaménagement, de suivi et de surveillance du site à l’issue de l’exploitation en a… (extrait)
S’assurer les territoires pourront continuer à accueillir des activités stratégiques tels que des sites industriels, technologiques ou militaires qui sont, de fait, contraints par la loi en matière d’emplacement. La lutte contre l’artificialisation des sols offre une opportunité pour les territoires de reconquérir de nombres sites délaissés dans une logique d’aménagement circulaire et, ainsi, de p… (extrait)