Amendement n° 4227 de Mme Aurore Bergé à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « parents », insérer les mots : « d’élèves ».

Amendement rédactionnel.