Amendement n° 4229 de Mme Aurore Bergé à l'article 3
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « élèves, familles et » les mots : « les élèves, les familles et les ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.