Amendement n° 4235 de Mme Aurore Bergé à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Au dernier alinéa de l’article L. 401-4 du même code, les mots : « et à la citoyenneté » sont remplacés par les mots : « , à la citoyenneté et à l’environnement ». »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.