Tombé.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les niveaux d’émissions de dioxyde de carbone prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. »
Le présent amendement vise à prendre en compte l’analyse de cycle de vie (ACV) des énergies utilisées dans les transports afin de différencier les énergies fossiles - qui, une fois extraites, émettent de nouvelles quantités de gaz à effet de serre dans l’atmosphère - des énergies carbonées produites à partir de biomasse. L’article 25 modifie l’article 73 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation… (extrait)