Retiré.
Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article 224-7 est ainsi modifié : a) Au I, après les mots : « 50 % de ce renouvellement », sont insérés les mots : « jusqu’au 31 décembre 2024, et de 75 % à partir du 1er janvier 2025 » ; b) Après le 2° du II, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 3° De 40 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024 ; « 4° De 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2026. » ; 2° L’article 224-10 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, l… (extrait)
Cet amendement vise à accélérer le « verdissement » des flottes de véhicules légers de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises dans les années à venir et jusqu’en 2028 afin de contribuer plus significativement aux objectifs fixées par la France et l’Union Européenne pour respecter les engagements pris, notamment dans le cadre de de l’Accord de Paris. Pour l’État, qui se doit d’ê… (extrait)