Amendement n° 4274 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « génèrent », insérer les mots : « , de leur utilisation des ressources naturelles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’utilisation de ressources naturelles, notamment fossiles, aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir.