Amendement n° 4276 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « génèrent », insérer les mots : « , de l’intensité carbone du mode de transport éventuel ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’intensité carbone du mode de transport aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir. L’impact carbone est déterminé par le mode de transport conjugué à la distance parcourue. Ce premier critère mérite d’être mis en lumière dans les communications publicitaires pour encourager des moyens de transport de marchan… (extrait)