Retiré.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Au plus tard le 1er janvier 2026 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 août 2015. »
L’article 27 impose que les ZFE-m, rendues obligatoires pour les 10 agglomérations en dépassement des seuils de qualité de l’air, comportent au plus tard en 2025 des mesures de restrictions pour les voitures diesel Euro 4, mises en circulation avant le 31 décembre 2010 (classées Crit’air 3). Cet amendement vise à poursuivre la dynamique de limitation de la circulation des véhicules diesel qui sont… (extrait)