Amendement n° 4298 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) Au premier alinéa du III, après le mot :« atmosphérique », sont insérés les mots :« suivant des méthodes fixées par voie réglementaire pour évaluer l’exposition chronique des usagers des établissements recevant les publics les plus sensibles à la pollution atmosphérique, » ; ».

L'exposé des motifs

Une dizaine d’agglomérations françaises doivent mettre en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) car elles dépassent de façon régulière les normes de qualité de l’air, exposant ainsi la population à une pollution de l’air dangereuse pour sa santé. Les évaluations prévues pour étudier l’efficacité des ZFE-m doivent donner aux populations et aux professionnels, auxquels il est demandé … (extrait)