Amendement n° 4301 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7, par les mots : « , y compris pour les poids lourds ».

L'exposé des motifs

L’article 27 impose que les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) rendues obligatoires pour les 10 agglomérations qui dépassent de façon régulière les normes de qualité de l’air, comportent des mesures de restrictions pour les voitures particulières. Selon les donnés 2018 du CITEPA, les voitures particulières représentent le premier poste d’émission d’oxydes d’azote à hauteur de 27,5 % des ém… (extrait)