Amendement n° 4317 de M. Jean-Luc Fugit sur après l'article 37, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale réalisent, avant 2024, l’ensemble des investissements relatifs aux équipements en moyens de substitution aux moteurs auxiliaires de puissance. Les exploitants aéroportuaires et sociétés d’assistance en escale acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc des véhicules et engins de piste circulant côté piste : - des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes et de marchandises dont le poids total a… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire, sur les zones aéroportuaires, les émissions polluantes des moteurs des groupes auxiliaires de puissance (APU) ainsi que celles des engins de piste nécessaires à l'exploitation d’un aéroport (véhicules légers, poids lourds, autobus, autocars, engins mobiles non roulants …). Pour information, les groupes auxiliaires de puissance produisent l'énergie nécessaire à bord d… (extrait)