Retiré.
L’article L. 222-6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article est ainsi rédigé : « Dans le cadre d’un plan de protection de l’atmosphère, le représentant de l’État dans le département peut interdire l’utilisation des appareils de chauffage ou des combustibles contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques. » 2° Après cet article, est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 222-6-1. - Dans les communes incluses dans les agglomérations vi… (extrait)
La ressource en bois représente de nombreux avantages en tant qu’énergie renouvelable, locale, économique. Toutefois, le chauffage au bois peut être l’origine d’une pollution de l’air significative, à la fois en matière de particules fines qu’en matière de dioxyde de carbone, lorsque la combustion est réalisée dans de mauvaises conditions. Par ailleurs, Santé Publique France estime que la pollutio… (extrait)