Retiré.
Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié: 1° L’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 21° Dispositif à combustible solide à foyer ouvert : équipement dont le lit de combustion et les gaz de combustion ne sont pas isolés de façon étanche du local dans lequel l’équipement est installé, et qui est raccordé de façon étanche à un conduit de cheminée ou à une sortie de foyer ou qui nécessite un conduit de fumée … (extrait)
Les cheminées à foyer ouvert sont responsables de 21% des émissions totales de particules fines du chauffage au bois, alors qu’ils ne constituent que 10% du parc des équipements à l’échelle nationale (soit environ 500 000 foyers en 2019). En Ile-de-France, les foyers ouverts représentent 44% des émissions du chauffage au bois résidentiel alors que le chauffage au bois constitue seulement 5% du par… (extrait)