Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les agents de la direction générale des douanes sont tenus de de communiquer avant le 1er janvier 2022 aux agents du ministère chargé de l’environnement désignés les données dont ils disposent sur les importations de matières premières de nature à faire peser un risque sur les forêts tropicales et les écosystèmes naturels, ainsi que pour les communautés locales et les populations autochtones qui y vivent, afin de permettre la mise en place d’un méca… (extrait)
Le présent amendement propose de compléter l’article 64 afin de permettre l’échange des données d’importation sur les matières premières à risque entre les agents de la direction des douanes et ceux du ministère chargé de l’environnement et permettre ainsi la création d’un mécanisme d’alerte au sein de la plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée. La France est particulièremen… (extrait)