Amendement n° 4346 de M. Arnaud Viala à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou bien à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou bien » le signe : « , ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’inscrire parmi les besoins fonciers subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale ceux liés à la mise en œuvre de projets de résilience pour la transition écologique et climatique et de projets de transition énergétique.