Amendement n° 4349 de M. Damien Adam à l'article 52

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le traitement d’une friche, quel que soit son état antérieur, lorsque le projet est économiquement raisonnable ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ajouter à la liste des dérogations à l’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols la réhabilitation d’une friche, y-compris des friches anciennement polluées, lorsque le projet est économiquement raisonnable.