Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « Après le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l’environnement, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis » II. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 581-46. - Afin d’assurer les objectifs de développement durable et de préservation du climat, le présent chapitre fixe les règles applicables à la publicité sur tout support audiovisuel et imprimé ainsi que sur tout dispositif de … (extrait)
Cet amendement a pour but d’élargir le périmètre de l’article à la publicité dans son ensemble. Dans sa version actuelle, l’article 4 s’insère en effet dans un chapitre du code de l’environnement traitant des publicités « visibles de toute voie ouverte à la circulation publique ». Ce cadre exclut donc la publicité en ligne, les contenus sponsorisés par des influenceurs, les articles et documentair… (extrait)