Amendement n° 4355 de M. Alain Perea à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou bien à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou bien » le signe : « , ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'intégrer à l'habilitation par ordonnance la nécessaire réflexion visant à offrir aux communes littorales, très fortement contraintes, les moyens de dégager les enveloppes foncières nécessaires à la mise en œuvre des stratégies de relocalisation de leur fonction urbaine, agricole et économique suite de recul du trait de côte.