Tombé.
Dans le cadre de l’expérimentation mentionnée au présent article, il est veillé à ce que les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public puissent être modulés sur la base d’un barème progressif, dont les tranches résultent de l’application des dispositions du décret mentionné au troisième alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale pour le calcul des prestations et aides… (extrait)
L’article 59 du présent projet de loi vise à ce que les collectivités territoriales qui le choisissent proposent quotidiennement un menu végétarien dans leur service de restauration scolaire. Cette expérimentation est étroitement liée au « [respect] des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des… (extrait)