Retiré.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° (nouveau) Le 10° de l’article L. 512-1 est ainsi rédigé : « 10° De détenir ou de transporter une quantité importante de carburant sur le domaine privé et domaine public fluvial de l’État sur le territoire de la Guyane sans détenir de justificatif de détention et de destination. Un décret détermine la quantité seuil et les justificatifs recevables. » »
Dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, cet amendement propose de créer une infraction de détention et de transport non justifié de grande quantité de carburant. En effet, Le carburant est le nerf de la guerre. Son transport sur les fleuves frontaliers Oyapock et Maroni ne peut être contrôlé du fait de leur régime juridique particulier. En revanche, la plupart des cours d’… (extrait)