Rejeté.
Rédiger ainsi l’article 4 : Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 13 ainsi rédigée : « Section 13 « Produits à fort impact sur l’environnement et publicité commerciale contraire aux objectifs de bifurcation écologique « Art. L. 121-24. - À compter du 1er janvier 2022 est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 95 grammes par kilomètre. À compter du 1er j… (extrait)
Cet amendement vise à interdire les messages publicitaires relatifs aux produits polluants et à la malbouffe. Par sa mesure C2.1, la Convention Citoyenne demande l'interdiction de la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, et ce sur tous les supports publicitaires. Mais l'article 4 n'évoque que la publicité relative aux énergies fossiles. Cette proposition est … (extrait)