Rejeté.
Substituer aux alinéas 5 à 10 l'alinéa suivant : « Art. 581-25-1. - À compter du 1er janvier 2022, est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 95 grammes par kilomètre. À compter du 1er janvier 2030, est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 59 grammes par kilomètre. Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’im… (extrait)
Cet amendement vise ainsi à interdire la publicité sur les véhicules les plus polluants. Cet amendement est conforme à la demande de la Convention Citoyenne d’interdire la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Les marques savent aujourd’hui parfaitement comment influer sur nos choix de consommation ou de non-consommation. Sur nos choix de consommation tout d’… (extrait)