Rejeté.
Substituer aux alinéas 5 à 10 l’alinéa suivant : « Art. 581-25-1. - À compter du 1er janvier 2022 est interdite toute publicité, propagande ou action commerciale en faveur des vols particuliers entre deux villes situées en France métropolitaine ou des offres de voyages incluant des vols internationaux longs courriers pour des séjours de moins de sept jours. »
Cet amendement vise à proscrire toute publicité en faveur des vols aériens. Cet amendement vise ainsi à interdire la publicité sur les véhicules les plus polluants. Cet amendement est conforme à la demande de la Convention Citoyenne d’interdire la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. L’urgence climatique réclame une rupture nette. Il ne peut y avoir de tran… (extrait)