Amendement n° 4443 de M. Loïc Prud'homme à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 5 à 10 l’alinéa suivant : « Art. 581-25-1. - À compter du 1er janvier 2022 est interdite toute publicité, propagande ou action commerciale en faveur des téléphones portables. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire la publicité faisant la promotion des téléphones portables. Cet amendement est conforme à la demande de la Convention Citoyenne d’interdire la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. 1,55 milliards de smartphone en 2018 : 50 smartphones par seconde. En France, 25 millions de téléphones portables sont vendus chaque année (ADEME). … (extrait)