Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 581-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 581-1. - Le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre est subordonné aux motifs d’intérêt général … (extrait)
Cet amendement a pour objectif de libérer entièrement l’espace public de la publicité, manipulation cognitive de masse. Pour ce, il subordonne la publicité aux motifs d’intérêt général relatifs à la protection de l’environnement et du cadre de vie. Toute publicité qualifiée de commerciale dans l’espace public est de fait interdite. Des exceptions restent autorisées, notamment la publicité culturel… (extrait)