Amendement n° 4481 de M. François Ruffin à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « quatre heures ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la durée fixée par la CCC qui était de 4 heures et de non 2h30. Pour mémoire, la proposition SD-E2 est la suivante "organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d'ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)". Les vol… (extrait)