Amendement n° 4484 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article est probablement le plus symbolique de tout ce projet de loi. La Convention Citoyenne pour le Climat demande un moratoire sur l’exploitation minière en Guyane. Le Gouvernement demande à la représentation nationale de l’habiliter à légiférer par ordonnance afin de « moderniser » le code minier, notamment en améliorant « la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux activités m… (extrait)