Amendement n° 4486 de M. Loïc Prud'homme à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise la suppression de l'article 38 qui rend obligatoire pour tous les opérateurs aériens la compensation carbone des émissions des vols intérieurs métropolitains, ainsi que sur une base volontaire pour les vols depuis et vers l’outre-mer. Par cet amendement, nous nous opposons à la généralisation de la "compensation carbone", qui revient à de multiples reprises dans ce projet de lo… (extrait)