Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 213-10-8-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 213-10-8-1. - I. - Les personnes qui acquièrent des engrais minéraux azotés au sens du 1° de l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime sont assujetties à une redevance pour pollutions diffuses. « « II. - L’assiette de la redevance est la quantité d’azote contenue da… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer une réelle taxe sur les engrais azotés. Il est issu d'une proposition du Réseau Action Climat et des Amis de la Terre. Par sa mesure SN2.1.3, la Convention Citoyenne demande l'augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes, pour y inclure les engrais azotés. L'article en l'état et absolument insuffisant : il ne prend aucune mesure immédiate, repousse … (extrait)