Amendement n° 4535 de M. Loïc Prud'homme à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Toute publicité opérée au moyen d’une banderole tractée par un aéronef est interdite. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire les avions publicitaires, conformément à la mesure C.2.2.4 de la convention citoyenne pour le climat qui demandait l’interdiction pure et simple des avions publicitaires, non sens écologique absolu. Brûler des énergies fossiles dans le seul but de pousser à la consommation ne doit plus être possible.