Tombé.
Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « 1° Au 1° du II, avant les mots : « de remplir » , le début de l’alinéa est ainsi rédigé : « 1° Une hausse progressive de la part des véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les ventes de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs, grâce à l’interdiction à compter du 1er janvier 2025 de la vente de véhicules neufs émettant plus de 110g de CO2 par km et à compter du 1er janvier 2030 de la vente des véhicule… (extrait)
Cet amendement vise à rehausser les seuils d’interdiction des voitures les plus polluantes. Par sa mesure SD-C1.3, la Convention Citoyenne demande l’interdiction progressive des véhicules neufs très émetteurs de CO2. Non seulement votre article ne prévoit pas d’interdiction stricte à long terme, mais il ne pose aucun seuil à horizon 2025. Il nous faut agir vite. Depuis 2016, les émissions de CO2 d… (extrait)