Rejeté.
I. - Afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la taxe de solidarité sur les billets d’avion, mise en place par l’article 72 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, fait l’objet d’une augmentation détaillée au présent II, qui entre en vigueur le 31 décembre 2022 au plus tard. II. - En conséquence, le troisième alinéa du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : Destination finale du passager :Pas… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer une éco-contribution renforcée sur les secteur aérien. Par sa mesure SD-E1, la CCC demandait précisément à Adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur le secteur de l'aérien. La rédaction de cet article est à la limite du ridicule : d'énormes conditions sont posées, avant une "éventuelle" mise en place d'une telle taxe. L'article n’engage à rien du tout, … (extrait)