Rejeté.
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente une Stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au changement climatique à l’horizon 2050. Cette stratégie comprend également des dispositions relatives à l’atténuation via la forêt et le bois et à la prévention des sécheresses par une gestion proactive des écosystèmes aquatiques et forestiers. Cette stratégie est prévue par décret. Elle constitue le volet forestier de la Stratégie nationale bas c… (extrait)
Considérant le positionnement de l’État français concernant la forêt dans sa globalité : « Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation. » « La politique forestière relève de la compétence de l’État. Ses orientations, ses financements et ses investissements s’inscrivent dans le long terme. » (Article L212-1 du Code forestier) ; Considérant les travaux de la feuille de rou… (extrait)