Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. - À compter du 1er janvier 2024, est interdite toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle en faveur des activités de tourisme à l’extérieur de l’Union européenne qui banalise ou valorise l’usage du transport aérien sur des périodes courtes. »
Cet amendement vise à compléter l’article 4 qui prévoit la création d’une nouvelle section du code de l’environnement sur « les produits et services ayant un impact sur le climat excessif » en interdisant la publicité en faveur des énergies fossiles. Il paraît donc pertinent d’élargir l’interdiction de la publicité à d’autres produits et services qui contribuent de façon démesurée à l’émission de … (extrait)