Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581-4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - À compter du 1er janvier 2025, toute publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et en dehors des agglomérations, sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que dans les aéroports, gares ferroviaires et routières, stations et arrêts de transports en commun de personnes. Par dérogation aux dispositions de l’ar… (extrait)
Cet amendement introduit l’interdiction de la publicité numérique, c’est-à-dire les écrans vidéos à destination de la publicité, selon la proposition émise par la Convention Citoyenne pour le Climat. Les modalités et les délais d’interdiction de ces écrans vidéos publicitaires seront décidés par voie réglementaire.