Retiré.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° (nouveau) L’article L. 581-15 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Sont interdits la publicité dans les airs ainsi que les véhicules terrestres à moteur et les embarcations à moteur lorsque ces véhicules ou embarcations sont exploités à des fins essentiellement publicitaires. « Les autres formes de publicité sur les véhicules terrestres et sur l’eau peuvent être réglement… (extrait)
Conformément à la volonté exprimée par les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, il convient de proscrire les formes les plus polluantes de publicité, à commencer par la publicité sur les aéronefs ainsi que les véhicules et embarcations à moteur utilisés à des fins essentiellement publicitaires. L’actuelle rédaction de l’article 8 ne le prévoit pas. Cette interdiction ne s’appliquerai… (extrait)