Tombé.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2025, une proportion minimale de 8 % des produits de consommation courante mis en marché doit être présentée en vrac. Une proportion minimale de 15 % de ces mêmes produits devra être atteinte à compter du 1er janvier 2028. Les modalités d’application du présent article, notamment les catégories de produits concernées et les proportions minimales imposées, sont prévues par décret en Conseil d’État. »
L’article 11 du projet de loi prévoit une trajectoire programmatique sur la vente en vrac à horizon 2030. Dans l’avis rendu par le Haut Conseil pour le Climat, les experts recommande de revoir les échéances du projet de loi pour rapidement s’aligner avec nos objectifs d’indépendance vis-à-vis des usages carbonés et s’orienter vers plus de sobriété. Face aux bénéfices environnementaux incontestable… (extrait)