Amendement n° 4632 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au 2° du II, l’année : « 2040 » est remplacée par l’année : « 2035 » .

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revoir la date d’interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2040 dans la loi d’orientation des mobilités de 2019 (LOM). Plusieurs signaux nationaux et européens motivent la révision de cette date. La récente étude du Boston Consulting Group étudiant les impacts environnementaux des mesures menées par le Gouvernement depuis 2017 est claire, seul « un scénari… (extrait)