Tombé.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le 2° du II est ainsi rédigé : « La fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs émettant plus de 138 g CO2/km selon la norme WLTP, d’ici à 2028, et la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2035. » ; ».
Cet amendement vise à revoir la date d’interdiction de la vente véhicules thermiques prévue pour 2040 dans la loi d’orientation des mobilités de 2019 (LOM). De même, il prévoit la fin de la vente des véhicules particuliers les plus polluants dès 2028, c’est à dire les véhicules dépassant le seuil d’émissions de 138 g CO2/km selon la norme WLTP (soit 108 g CO2/km en cycle NDEC). Plusieurs signaux n… (extrait)