Retiré.
Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 222-6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d’un plan de protection de l’atmosphère, le représentant de l’État dans le département interdit de manière définitive l’utilisation des appareils de chauffage contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques à partir du 1er janvier 2023. » 2° L’article L. 224-1 est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Un décret en Conseil d’État é… (extrait)
En 2019, une modification de l’article L.222-6 par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a rendu possible l’interdiction de l’utilisation des foyers ouverts par décision du représentant de l’Etat dans le département. En effet, un rapport de l’ADEME sur le chauffage au bois souligne le rôle majeur des foyers ouverts dans l’aggravation de la pollution atmosphé… (extrait)