Non soutenu.
« Titre VII « Adapter la gouvernance pour mieux lutter contre le dérèglement climatique « Art... « I. - Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2022, un rapport d’évaluation sur la possibilité de pérenniser l’exercice de convention citoyenne pour le climat en abordant les points suivants : « 1° La portée des contributions de la Convention Citoyenne pour le Climat sur la politique environnementale et leur intérêt dans notre modèle de démocratie représentative ; « 2° La … (extrait)
Cet amendement propose la production d’un rapport sur le bilan général de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) et la faisabilité d’encadrer, dans la loi, les modalités de saisine de futures Conventions citoyennes. Lors du rendu des travaux de la CCC le 29 juin, le Président de la République s’est par ailleurs positionné sur la question : « c’est cela dont notre pays, notre démocratie ont b… (extrait)