Rejeté.
I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-1. - I A. - La publicité de biens ou de services est conditionnée à un score environnemental multicritère dont le référentiel est établi au plus tard le 1er janvier 2026. Au terme de la trajectoire d’application de cette mesure, qui est à définir par décret en Conseil d’État, la publicité pour les biens et services ayant un impact jugé excessif sur l’environnement est interdite. Un rapport d’évaluation de cette mesure est remis au P… (extrait)
La régulation de la publicité des produits les plus polluants ou nocifs pour l’environnement est une mesure phare de la Convention Citoyenne pour le Climat. La publicité doit être un des principaux leviers à actionner pour assurer la transition écologique, car elle joue un rôle majeur dans notre société et nos schémas de consommation. Il est proposé qu’un score environnemental soit défini et qu’il… (extrait)