Retiré.
Avant le 1er septembre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives en matière de production de biocarburants de nouvelle génération pour les prochaines années. Ce rapport vise notamment à éclairer la représentation nationale sur la possibilité d’atteindre un niveau de production suffisant pour permettre l’obligation d’incorporation de 1 % de biocarburants de nouvelle génération pour les carburéacteurs aéronautiques au 1er janvier 2022. »
La loi de finances pour 2021 a prévu, dans son article 58, d’étendre le dispositif de TIRIB au secteur aérien dès le 1er janvier 2022. Or, les professionnels du secteur aérien estiment que la disponibilité en bio-carburants de nouvelle génération ne sera suffisante qu’à partir de 2024 pour permettre d’atteindre le niveau de 1% fixé par ledit article. Dans un tel cas, cette TIRIB appliquée au secte… (extrait)